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Fiche du dossier B-9/1-S.O. 2004

Banque carrefour de la legislation
B-9/1-S.O. 2004 Proposition d'ordonnance modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale en vue de modifier la dénomination des conseils de l'aide sociale.
 
Auteur: Parmentier Joseph
Matière(s): Aide sociale
 
Législature: 04/09 Session: SO04
Date de vote: 28/01/2005 Date de promulgation: 03/03/2005 Date de publication: 17/03/2005
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
20/07/2004 Dépôt Joseph Parmentier B-9/1-S.O. 2004 
29/10/2004 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 2 (04/05)  9
29/10/2004 Renvoi en commission 2 de l'assemblée réunie (Aff. sociales) C.R.I. 2 (04/05)  9
12/01/2005 Désignation d'un rapporteur Dominique Braeckman  
12/01/2005 Discussion générale en commission  
12/01/2005 Discussion des articles en commission  
12/01/2005 Votes en commission  
12/01/2005 Adopté(e) en commission  
12/01/2005 Rapport écrit Dominique Braeckman B-9/2-04/05 
28/01/2005 Discussion générale en séance plénière Joseph Parmentier C.R.I. 10 (04/05)  5
28/01/2005 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 10 (04/05)  7
28/01/2005 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 10 (04/05)  8
28/01/2005 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 10 (04/05)  9
17/03/2005 Publié au Moniteur   Moniteur